- bénéficiaire du paiement
- получатель платежа
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… … Encyclopédie Universelle
Caisse Auxiliaire De Paiement Des Allocations De Chômage — En Belgique, la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ou en abrégé CAPAC est une institution publique de sécurité sociale qui dépend du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Cette institution a pour… … Wikipédia en Français
Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chomage — Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage En Belgique, la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ou en abrégé CAPAC est une institution publique de sécurité sociale qui dépend du Service Public Fédéral Emploi,… … Wikipédia en Français
Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) — Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage En Belgique, la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ou en abrégé CAPAC est une institution publique de sécurité sociale qui dépend du Service Public Fédéral Emploi,… … Wikipédia en Français
Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage — Pour les articles homonymes, voir CAPAC. En Belgique, la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ou en abrégé CAPAC est une institution publique de sécurité sociale qui dépend du Service Public Fédéral Emploi, Travail et… … Wikipédia en Français
payement — paiement [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
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